Vente d'un établissement d'enseignement: Pourquoi la normalisation des données financières est cruciale ?
- peterzahn6
- 2 sept.
- 6 min de lecture
La plupart des propriétaires d'établissements d'enseignement et de garde d'enfants optimisent leur gestion et leur comptabilité afin de bénéficier d'avantages fiscaux. Cela signifie généralement qu'ils s'accordent, à eux-mêmes ou à des membres de leur famille, des avantages ou privilèges via l'entreprise, et qu'ils déduisent diverses dépenses d'exploitation pour réduire le revenu imposable.
Ces pratiques de réduction fiscale sont tout à fait légitimes tant qu'elles respectent le cadre légal. Cependant, lorsqu'un établissement éducatif est mis en vente, ses données financières doivent être « normalisées » ou « ajustées » avant qu'une évaluation puisse avoir lieu. Cette épuration des données est une étape cruciale dans la préparation de la vente. En termes simples, il s'agit d'adapter les résultats financiers de l'établissement afin qu'ils reflètent sa capacité bénéficiaire réelle et durable. Ainsi, les données ne sont pas faussées par des éléments ponctuels, non opérationnels ou liés au propriétaire.
Mais d'abord, clarifions les termes:
Quelle est la différence entre ajustement et normalisation ?
Un ajustement est une modification ou une correction générale des données financières, effectuée pour diverses raisons, telles que la correction d'erreurs, la reclassification de postes du compte de résultat (par exemple, professionnel ou privé) ou la prise en compte de principes comptables.
La normalisation est un type spécifique d'ajustement qui vise à épurer les données financières d'une entreprise afin qu'elles reflètent sa capacité bénéficiaire durable et représentative. Son objectif principal est d'éliminer les distorsions causées par des éléments ponctuels ou non opérationnels, d'améliorer la comparabilité (par exemple, avec des concurrents ou pour des transactions de fusion-acquisition) et de présenter le véritable potentiel de résultat d'une entreprise.
Exemples d'Ajustements et de Normalisation des Montants Réels
Les ajustements peuvent être grossièrement classés dans les catégories suivantes :
Dépenses liées au propriétaire (Owner's Discretionary Expenses / Perquisites)
Il s'agit de dépenses imputées à l'institution mais qui ont procuré un avantage privé au propriétaire ou à sa famille. Elles ne seraient pas engagées par un nouveau propriétaire externe.
Salaires/bonus du propriétaire surévalués ou sous-évalués : Si le propriétaire a perçu un salaire qui ne correspond pas à la valeur marchande pour l'activité exercée (trop élevé pour réduire les impôts de l'entreprise, ou trop bas pour afficher des bénéfices), il sera ajusté à un niveau conforme au marché.
Utilisation privée des actifs de l'entreprise : Coûts des véhicules utilisés à titre privé (carburant, péages, assurances et réparations inclus), vols privés, résidences de vacances, cotisations à des associations et clubs ne bénéficiant pas à l'institution, voyages ou repas personnels, événements culturels facturés à l'institution.
Salaires ou bonus versés à des membres de la famille non actifs : Paiements à des membres de la famille qui ne jouent pas de rôle actif ou seulement un rôle mineur dans l'entreprise. Cela inclut la part patronale des cotisations sociales.
Assurances privées : Primes d'assurances privées (maladie, vie, retraite) du propriétaire ou de sa famille, passées par l'entreprise.
Dons ou parrainages personnels : Si les dons ou parrainages étaient principalement de nature personnelle et ne servaient pas directement l'objet commercial.
Les indicateurs ajustés (EBITDA/SDE) donnent aux acheteurs potentiels une image claire et comparable de la capacité bénéficiaire réelle et servent de base à l'évaluation de l'entreprise.
Produits et Charges Non Opérationnels
Ces postes n'ont aucun lien avec l'activité principale de l'entreprise.
Produits de la vente d'actifs immobilisés : Gains ou pertes résultant de la vente de machines, d'immeubles ou de véhicules qui ne font pas partie de l'activité régulière.
Loyers (si le propriétaire est également le bailleur) : Si le propriétaire possède les locaux scolaires et que le loyer est supérieur ou inférieur au taux du marché, il sera ajusté à la valeur marchande.
Coût des marchandises (Cost of Goods) : Dépenses pour des achats non liés à l'institution, comme par exemple les frais de rénovation de propriétés privées. Aliments ou autres fournitures utilisés à des fins personnelles.
Frais de représentation : Tous les frais de représentation personnels en l'absence de clients ou d'employés.
Investissements dans d'autres entreprises : Participations dans d'autres entreprises qui ne font pas partie du cœur de métier.
Produits ou charges financiers : Revenus d'intérêts provenant de liquidités non essentielles à l'exploitation ou charges d'intérêts pour des prêts privés passés par l'entreprise.
Éléments Ponctuels ou Non Récurrents (Non-Recurring Items)
Il s'agit de produits ou de charges qui ne devraient pas se reproduire à l'avenir.
Frais de litige : Dépenses liées à des litiges ponctuels (par exemple, demandes de dommages et intérêts, violations de droits d'auteur).
Indemnités de départ : Importantes indemnités de départ uniques versées à d'anciens employés.
Frais de déménagement ou de rénovation : Coûts importants et ponctuels liés au déménagement de l'institution ou à d'importants travaux de rénovation.
Dommages liés à des catastrophes : Coûts résultant d'événements extraordinaires tels que des incendies, des inondations ou des tempêtes.
Honoraires de conseil spécifiques : Coûts ponctuels pour des services de conseil particuliers (par exemple, pour l'introduction d'un logiciel ou le développement d'un nouveau produit, ne faisant pas partie des opérations normales).
Actions marketing ponctuelles : Campagnes marketing très importantes ou inhabituelles qui ne se répéteront pas.
Postes Comptables et Non-liquidatifs
Ceux-ci sont souvent ajoutés pour le calcul de l'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization) ou des SDE (Seller's Discretionary Earnings), car ils ne reflètent pas directement la liquidité réelle et la performance opérationnelle.
Amortissements et dépréciations (Depreciation & Amortization - D&A) : Ce sont des dépenses non-liquidatives qui répartissent la valeur des actifs sur leur durée d'utilité. Elles sont généralement réintégrées au bénéfice (" Add-back ").
Charges/produits d'intérêts (Interest) : Ceux-ci dépendent de la structure de financement de l'institution, qu'un nouvel acquéreur peut modifier. Ils sont donc souvent exclus pour évaluer la performance opérationnelle indépendamment de la structure du capital.
Impôts (Tax) : Les impôts dépendent de la forme juridique, de la localisation et des situations fiscales individuelles et sont également exclus pour l'analyse opérationnelle.
Tableau exemple : réel - ajustement (adj.) - normalisé
Guide pour la Préparation des Ajustements
Afin de garantir la transparence et l'efficacité dans le cadre d'une Due Diligence, nous recommandons la procédure suivante pour la préparation de vos données financières.
Demande du Grand Livre au format Excel : Procurez-vous auprès de votre fiduciaire ou de votre service comptable le Grand Livre (également appelé Ledger en anglais). Le Grand Livre liste chaque transaction pour chaque compte de votre compte de profits et pertes. Exigez impérativement le Grand Livre sous la forme d'un tableau Excel modifiable, et non d'un PDF.
Mise en évidence des ajustements : Marquez chaque ajustement en surlignant la ligne entière concernée dans le tableau Excel (par exemple, avec un fond jaune).
Documentation des ajustements : Créez une colonne séparée dans le tableau Excel pour une justification détaillée de chaque ajustement. Vous devriez y consigner des notes précises décrivant l'objectif exact de l'ajustement (par exemple, " part des frais de carburant pour l'utilisation privée du véhicule par le propriétaire et son conjoint ").
✎ Notes Importantes et Conseils
Ne faites pas d'ajustements sur des postes datant de plus de trois ans.
Rigueur dans la documentation : Une documentation minutieuse, détaillée et compréhensible de chaque ajustement est d'une grande importance. Des inexactitudes dans les explications peuvent affecter considérablement la crédibilité de l'ensemble de votre présentation financière aux yeux des acheteurs potentiels. Une documentation d'ajustement exemplairement justifiée accélère considérablement l'ensemble du processus de Due Diligence.
Approche conservatrice pour les ajustements financiers : Procédez toujours de manière conservatrice lors des ajustements de vos données financières. Une approche prudente indique à l'acheteur que vos autres informations financières ont également été préparées avec un soin similaire. Cela peut amener l'acheteur à examiner moins en détail les postes d'ajustement lors de la Due Diligence.
Exemple : Si vous avez fait des dons d'un montant de 30'000 CHF qui ont indirectement contribué à accroître la notoriété de votre institution, il est conseillé de s'abstenir de procéder à un ajustement. Même si de telles dépenses ont un effet secondaire positif, elles restent fondamentalement des dépenses d'entreprise, même si le succès publicitaire n'est pas directement mesurable. Des ajustements plus agressifs, en revanche, pourraient inciter l'acheteur à procéder à une Due Diligence beaucoup plus approfondie.
Incidence sur les déclarations et garanties du contrat de vente : Si l'acheteur a des raisons de remettre en question les ajustements effectués, cela peut entraîner l'inclusion de déclarations et de garanties détaillées dans le contrat de vente. Celles-ci servent à protéger l'acheteur contre les risques qui n'auraient pas été entièrement divulgués lors de la Due Diligence. Si de telles déclarations s'avèrent fausses après la conclusion du contrat, cela peut entraîner des conséquences importantes pour vous.
☞ Pourquoi est-ce Important ?
La normalisation fournit la base pour le calcul d'indicateurs clés tels que l'EBITDA ajusté (pour les institutions de plus grande taille) ou le Seller's Discretionary Earnings (SDE) (en particulier pour les petites entreprises d'enseignement ou de garde d'enfants gérées par le propriétaire). Ces indicateurs ajustés donnent aux acheteurs potentiels une image claire et comparable de la capacité bénéficiaire réelle et servent de base à l'évaluation de l'entreprise. Sans cette épuration, la valeur de l'entreprise serait souvent sous-estimée ou surestimée, ce qui pourrait compliquer, voire faire échouer le processus de vente.
Si vous souhaitez savoir comment nous pouvons vous aider à vendre votre établissement, nous vous invitons à prendre contact avec nous.
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