Pour l'acquisition ou le téléchargement de produits numériques, imprimés et physiques de SolutionSync GmbH.​

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Champ d'application

SolutionSync distribue des exposés, fiches d'information, manuels, rapports et autres documents sous forme numérique et imprimée, ainsi que des produits physiques de tiers. Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats de livraison et de service conclus entre SolutionSync et ses clients, sauf accord écrit contraire.

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Le client reconnaît la force obligatoire des CGV actuelles, publiées sur les sites web de SolutionSync (www.solutionsync.com), en passant une commande de produits et services de SolutionSync par écrit ou par voie électronique. SolutionSync se réserve le droit de modifier ou de compléter ses CGV à tout moment.

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Acquisition de documents individuels

SolutionSync propose dans sa boutique en ligne des documents individuels (exposés, fiches d'information, manuels, rapports et autres documents) sous forme numérique ou imprimée, ainsi que des produits physiques de tiers.

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Le client qui acquiert des documents numériques peut les télécharger, les lire, les imprimer, mais ne peut ni les céder ni les diffuser. Le droit de téléchargement est attribué à chaque ayant droit individuellement et non, par exemple, à une entreprise, un groupe d'entreprises ou une institution dans son ensemble. Certains documents sont confidentiels et requièrent l'acceptation des conditions de confidentialité avant le téléchargement.

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Droit d'auteur

Les documents de SolutionSync sont la propriété intellectuelle de SolutionSync et sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction intégrale ou partielle ainsi que la diffusion ou le transfert, intégral ou partiel, par voie électronique ou par d'autres moyens (que ce soit sur des supports de données électroniques, par transmission de données, sous forme papier ou de toute autre manière), de même que la mise à disposition de données enregistrées à des personnes autres que l'ayant droit lui-même sont interdits. La création d'une copie à des fins d'archivage ou de documentation est autorisée.

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Cessation des prestations par SolutionSync

SolutionSync est en droit de cesser à tout moment les prestations proposées sur ses sites web (www.solutionsync.com) pour des raisons légales, économiques ou autres raisons opérationnelles. En cas de telle cessation, SolutionSync s'engage à rembourser les frais déjà payés pour les documents non encore téléchargés. Le client ne pourra faire valoir aucune autre prétention du fait de la cessation du service.

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Disponibilité des produits numériques

Bien que SolutionSync mette tout en œuvre pour offrir une haute disponibilité des produits numériques et physiques, une disponibilité permanente et ininterrompue ne peut être garantie.

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Responsabilité

SolutionSync n'est responsable qu'en cas de dol ou de faute grave. SolutionSync n'est pas responsable des dommages causés par un auxiliaire dans l'exercice de ses fonctions. La responsabilité de SolutionSync pour les dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi. SolutionSync n'est pas responsable de l'actualité, de l'exactitude ou de l'exhaustivité des données et informations contenues dans les documents. SolutionSync n'assume en outre aucune responsabilité pour les perturbations dans l'accessibilité de son site web et la disponibilité des documents numériques, pour autant qu'elles ne résultent pas d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de SolutionSync.

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Droit de retour

Le client ne dispose d'aucun droit de retour lors de la commande de marchandises en version numérique ou imprimée.

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Protection des données

Pour le traitement des commandes, SolutionSync enregistre l'adresse complète et l'adresse e-mail du client. SolutionSync est autorisé à utiliser ces données à des fins statistiques. SolutionSync ne transmet pas ces données à des tiers.

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For et droit applicable

Le for exclusif pour tous les litiges découlant du contrat entre SolutionSync et le client ou en relation avec celui-ci est Zoug/Suisse. Le contrat est exclusivement soumis au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

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Sauf disposition contraire expresse, toute modification ou complément des accords contractuels entre SolutionSync et le client doit être fait par écrit. Les ajustements de prix et les modifications du contenu des produits restent réservés.

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Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être illégales, invalides, inefficaces ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, ces dispositions devront être adaptées, dans la mesure du possible, de manière à correspondre le mieux possible aux intentions et aux intérêts présumés des parties, au lieu d'être déclarées nulles. La validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront en aucun cas affectées ou altérées.​

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Mentions légales