Mentions légales | SolutionSync

Mentions légales, politique de confidentialité, cookies et clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Exploitante du site / Impressum

SolutionSync Sàrl

Rothusstrasse 23

6331 Hünenberg / ZH, Suisse

Représentée par : Peter Zahnd, Directeur général

E-mail: legal@solutionsync.com

T. +41 41 520 20 25

No TVA : CHE-112.022.575 TVA

Registre du commerce Canton de Zoug, No. CHE-112.022.575 (enregistrée le 29.09.2004)

Ce site est exploité par SolutionSync Sàrl et fourni techniquement au moyen de la plateforme Wix.com.

Hébergement / plateforme du site : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Wix fournit la plateforme technique et l’infrastructure d’hébergement de ce site. Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, au logiciel et à la technologie de Wix demeurent la propriété de Wix.com Ltd. ou de ses concédants respectifs.

Le site, son contenu ainsi que les droits de propriété intellectuelle appartenant à SolutionSync Sàrl demeurent la propriété de SolutionSync Sàrl ou de l’ayant droit concerné.

2. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus publiés sur ce site, y compris textes, photographies, graphiques, logos, illustrations, présentations, bases de données et autres éléments, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés ou fournis par SolutionSync Sàrl appartiennent à SolutionSync Sàrl ou à l’ayant droit concerné.

La reproduction, la modification, la diffusion, la publication, la transmission, l’exploitation commerciale ou toute autre utilisation du contenu du site, en tout ou en partie, requiert l’accord écrit préalable de SolutionSync Sàrl ou de l’ayant droit concerné, sauf disposition impérative contraire.

L’utilisation de photographies, logos, marques, raisons sociales ou autres éléments de tiers est soumise aux droits de leurs titulaires respectifs.

La plateforme, le logiciel, les modèles, la technologie et les autres éléments fournis par Wix demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle de Wix.com Ltd. ou de ses concédants.

3. Objet et nature du site

Ce site fournit des informations sur SolutionSync Sàrl, ses services et ses activités dans le domaine des fusions et acquisitions, des transactions d’entreprises, de la planification de succession, ainsi que dans le secteur de l’éducation et de l’accueil de l’enfance.

Les informations publiées sur le site sont destinées en premier lieu à l’information générale et à la communication commerciale.

La publication d’informations sur ce site n’établit pas, en soi, de relation contractuelle entre la personne visitant le site et SolutionSync Sàrl.

Les mandats, prestations de conseil et transactions spécifiques font l’objet de conventions et de documents contractuels distincts.

4. Informations relatives aux entreprises et objets proposés à la vente

Certaines parties de ce site peuvent contenir des informations relatives à des écoles, établissements d’enseignement, entreprises d’accueil de l’enfance, biens immobiliers, sociétés, projets ou autres actifs ou entreprises susceptibles d’être proposés à la vente, à l’investissement, à l’acquisition ou à un partenariat.

Ces informations sont fournies uniquement à titre d’information. Elles ne constituent ni une offre, ni une invitation à formuler une offre, ni une sollicitation, une recommandation ou un engagement de vendre, d’acheter, de financer ou de réaliser toute autre transaction concernant une entreprise, une société, une école, un bien immobilier, un projet ou un autre objet décrit sur ce site.

Ces informations peuvent être préliminaires, résumées ou susceptibles de modification, et peuvent ne pas contenir l’ensemble des éléments pertinents pour un acheteur ou un investisseur potentiel.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations, sauf mention expresse contraire.

Toute transaction demeure soumise à la réalisation d’une due diligence complémentaire, à la poursuite des négociations, à l’établissement d’une documentation contractuelle satisfaisante et, le cas échéant, à l’approbation des parties concernées.

Les informations publiées en lien avec des entreprises, sociétés, écoles, biens immobiliers ou autres objets proposés à la vente se limitent à des indications générales et sommaires et ne constituent ni un prospectus d’émission, ni un prospectus de valeurs mobilières, ni une feuille d’information de base, ni tout autre document d’offre requis par la législation suisse applicable sur les marchés financiers, en particulier la loi sur les services financiers (LSFin). Elles ne constituent en particulier pas un prospectus d’émission au sens des anciens articles 652a ou 1156 CO, dans la mesure où il y est fait référence, et ne remplacent aucun prospectus, mémorandum d’information ou autre document requis par le droit applicable. La qualification d’une communication donnée en tant qu’offre ou prospectus au sens du droit applicable s’apprécie en fonction de son contenu effectif et de son mode de diffusion, et non sur la seule base de la présente clause.

Lorsqu’un document de transaction formel, un prospectus, un mémorandum d’information, une term sheet ou un autre document juridiquement pertinent est établi, ce document fait foi dans la mesure qui y est prévue.

Les acheteurs ou investisseurs potentiels sont invités à procéder à leur propre due diligence juridique, financière, fiscale, commerciale et autre, et à obtenir un conseil professionnel indépendant si nécessaire.

Confidentialité des informations liées aux transactions

Certaines informations publiées ou mises à disposition concernant des entreprises, écoles ou autres objets proposés à la vente peuvent être anonymisées, résumées ou présentées sous forme de teaser afin de protéger la confidentialité du vendeur, de la société cible ainsi que de ses collaborateurs, clients et relations d’affaires. L’accès à des informations plus détaillées est en règle générale subordonné à la signature d’un accord de confidentialité (NDA). Les personnes visitant le site ne sont pas autorisées à utiliser, divulguer ou diffuser de telles informations autrement qu’aux fins d’évaluer de bonne foi une transaction potentielle.

5. Absence de conseil en investissement ou de conseil juridique

Les informations fournies sur ce site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, en investissement ou financier.

Aucun élément de ce site ne saurait être interprété comme une recommandation d’acquérir, de céder, de financer ou d’investir dans une entreprise, une activité, une école, un bien immobilier, un instrument financier ou tout autre actif.

Les acheteurs, investisseurs et autres parties intéressées sont responsables d’obtenir leur propre conseil professionnel indépendant et de procéder à leur propre évaluation de toute transaction potentielle.

6. Absence de garantie d’exactitude ou d’exhaustivité

SolutionSync Sàrl s’efforce de veiller à ce que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour.

SolutionSync Sàrl ne garantit toutefois ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité, ni l’actualité des informations fournies.

Les informations peuvent être modifiées, actualisées ou supprimées à tout moment sans préavis.

Dans la mesure permise par le droit applicable, SolutionSync Sàrl décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement de la confiance accordée aux informations publiées sur ce site.

Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites ou services en ligne exploités par des tiers.

SolutionSync Sàrl n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de traitement des données de ces sites externes.

L’inclusion d’un lien externe ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une garantie de la part de SolutionSync Sàrl.

L’utilisation de sites externes est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de leurs exploitants respectifs.

8. Politique de confidentialité

8.1 Droit applicable et responsable du traitement

Le traitement des données personnelles en lien avec ce site est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d’exécution (OPDo), dans leur version en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi que, le cas échéant, par d’autres dispositions applicables en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), dans la mesure où celui-ci s’applique aux traitements liés à l’offre de biens ou de services à des personnes situées dans l’UE/EEE, ou au suivi de leur comportement.

Le responsable du traitement des données personnelles en lien avec ce site est : SolutionSync Sàrl, Rothusstrasse 23, 6331 Hünenberg/VD, Switzerland, E-mail : legal@solutionsync.com Tél. +41 41 520 20 75

8.2 Données personnelles traitées

Selon la manière dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

nom et coordonnées ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives à l’entreprise et à l’activité professionnelle ;
informations contenues dans les messages ou demandes soumis via les formulaires de contact ;
informations fournies lors d’une demande d’informations complémentaires sur une transaction ou un mandat ;
adresse IP et informations techniques relatives à votre appareil ;
informations relatives au navigateur, au système d’exploitation et à l’utilisation du site ;
informations relatives aux préférences en matière de cookies et de consentement.

Nous recueillons en règle générale les données personnelles directement auprès de vous lorsque vous nous contactez, remplissez un formulaire, demandez des informations ou interagissez d’une autre manière avec notre site. Certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre visite du site.

9. Finalités du traitement des données

Nous pouvons traiter des données personnelles aux fins suivantes : répondre aux demandes :

communiquer avec des clients existants ou potentiels ;
fournir des prestations de conseil et de M&A ;
évaluer des relations d’affaires et opportunités de transaction potentielles ; fournir les informations demandées par les visiteurs ;
exploiter, maintenir et sécuriser notre site ;
analyser la performance et l’utilisation du site ;
améliorer notre site et nos services ;
prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
respecter nos obligations légales et réglementaires ;
protéger et faire valoir nos droits.

Selon les cas, le traitement repose sur votre consentement, sur l’exécution ou la préparation d’une relation contractuelle, sur nos intérêts légitimes ou sur une obligation légale.

10. Formulaires de contact et demandes

Si vous nous contactez via un formulaire, par e-mail ou par tout autre canal de communication, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir ou de maintenir une relation d’affaires.

Nous n’utilisons pas les informations soumises via un formulaire de contact à des fins de marketing sans lien avec votre demande, sauf en présence d’une base légale appropriée.

11. Informations liées aux transactions et opérations de M&A

Si vous contactez SolutionSync Sârl au sujet d’une acquisition, vente, investissement, partenariat ou autre transaction potentielle, nous pouvons traiter les informations pertinentes pour l’évaluation et la gestion de cette transaction potentielle.

Selon les circonstances, cela peut inclure des informations professionnelles, des informations sur l’entreprise, des informations financières ou commerciales, ainsi que d’autres informations que vous nous fournissez volontairement.

Ces informations peuvent être communiquées à certains participants à la transaction, acheteurs ou vendeurs potentiels, conseillers ou autres parties professionnelles, dans la mesure nécessaire au mandat ou à la transaction concernée et pour autant que cela soit légalement admissible.

Le cas échéant, des accords de confidentialité ou d’autres mesures contractuelles de protection peuvent s’appliquer.

12. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, notamment :

prestataires informatiques et d’hébergement ; prestataires de services liés au site et aux logiciels ; prestataires CRM et de communication ;
conseillers professionnels ;
conseillers juridiques, fiscaux et comptables ;
contreparties à la transaction et leurs conseillers, le cas échéant ;
autorités ou autres destinataires, dans la mesure requise par la loi.

Les tiers ne peuvent traiter les données personnelles que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée ou dans la mesure autrement admise par le droit applicable.

13. Wix

Ce site est créé et hébergé au moyen de Wix.
Wix peut traiter des données personnelles pour notre compte en lien avec l’exploitation, l’hébergement, la sécurité et le fonctionnement du site. Wix considère en règle générale que l’exploitant du site est le responsable du traitement des données des visiteurs et agit en tant que sous-traitant, sous réserve de l’accord de sous-traitance (DPA) correspondant.

Les données personnelles peuvent être traitées ou stockées dans des juridictions situées hors de Suisse ou de l’EEE, selon les services utilisés et l’infrastructure Wix concernée. Le cas échéant, le chiffre 14 ci-dessous s’applique.

Pour de plus amples informations sur le traitement des données par Wix, veuillez consulter la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance actuels de Wix.

14. Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays qui ne sont pas reconnus par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) comme offrant un niveau de protection adéquat (voir la liste annexée à l’ordonnance sur la protection des données), nous nous appuyons sur les garanties appropriées exigées par la LPD, telles que des clauses contractuelles types reconnues par le droit suisse (y compris, le cas échéant, les clauses contractuelles types de l’UE assorties de l’addendum/module de transition suisse) ou tout autre mécanisme légalement admis.

Lorsque des données personnelles sont également soumises au RGPD, les transferts hors UE/EEE sont en outre soumis aux garanties exigées par le RGPD.

De plus amples informations sur les garanties concrètement appliquées peuvent être demandées à l’adresse de contact indiquée au chiffre 23.

15. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que le droit applicable l’exige ou le permet.

La correspondance commerciale et les informations liées aux transactions peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, contractuelles, comptables ou réglementaires, ou à la protection de nos intérêts légitimes.

16. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, modification ou destruction.

Aucune transmission d’informations sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut toutefois être garanti comme étant totalement sûr.

17. Vos droits

Sous réserve des conditions et limitations prévues par la LPD (et, le cas échéant, le RGPD), vous pouvez disposer du droit :

de demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons (art. 25 LPD) ;
de demander la rectification de données personnelles inexactes ;
de demander la suppression de données personnelles ou de vous opposer à leur traitement, sous réserve des exceptions légales ;
de demander la limitation du traitement ;
de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
de demander, le cas échéant, la portabilité de vos données.

Les demandes doivent être adressées à : SolutionSync Sàrl, E-mail : legal@solutionsync.com.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande. En règle générale, les demandes de renseignements au sens de l’art. 25 LPD sont traitées gratuitement.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans la mesure où le RGPD est applicable, auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’UE.

18. Cookies et technologies similaires

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui permettent à un site de mémoriser des informations relatives à votre visite et de prendre en charge des fonctions

telles que la sécurité, le fonctionnement du site, les préférences et, lorsque cela est activé, les analyses.

Wix utilise divers cookies essentiels pour des fonctions telles que la sécurité, la stabilité, la prévention de la fraude et le fonctionnement de la plateforme. D’autres cookies peuvent être introduits par des applications tierces, des outils d’analyse ou d’autres intégrations installées sur ce site (par exemple des outils d’analyse ou de prise de rendez-vous, le cas échéant).

Les cookies utilisés sur ce site peuvent en principe être classés dans les catégories suivantes :

Cookies essentiels – nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et aux fonctionnalités de base du site ; peuvent être utilisés sans consentement dans la mesure permise par la loi.

Cookies fonctionnels – permettent au site de mémoriser les choix et préférences et d’améliorer les fonctionnalités.

Cookies d’analyse / de performance – lorsqu’ils sont activés, nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site et comment celui-ci fonctionne.

Cookies marketing – lorsqu’ils sont activés, peuvent servir à mesurer les activités marketing ou à proposer des communications ou publicités plus pertinentes.

Les cookies non essentiels ne seront activés que si le consentement requis a été obtenu.

Les outils de fournisseurs tiers utilisés comprennent notamment : Google Analytics, un logiciel de newsletter ainsi que SalesIQ de Zoho.

19. Consentement aux cookies

Dans la mesure requise par le droit applicable, les visiteurs peuvent accepter ou refuser les cookies non essentiels au moyen du mécanisme de consentement aux cookies mis à disposition sur le site.

Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de cookies disponibles sur le site.

Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité ou la performance du site.

20. Analyses et applications tierces

Si des services d’analyse, outils de réseaux sociaux, technologies publicitaires, contenus intégrés ou autres applications tierces sont utilisés sur ce site, leurs fournisseurs peuvent traiter des données personnelles et déposer leurs propres cookies ou technologies similaires.

Leur traitement est régi par leurs politiques de confidentialité respectives. Les services tiers activés sur le site peuvent évoluer au fil du temps.

21. Modifications de la présente politique de confidentialité

SolutionSync Sàrl peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales, de nos services, du site ou des technologies utilisées.

La version actuelle publiée sur le site fait foi.

22. Droit applicable et for

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisation de ce site et les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

Tout litige en lien avec ce site relève de la compétence des tribunaux du Canton de Zoug. Suisse, sous réserve de fors légaux impératifs.

Si une disposition des présentes conditions devait être illicite, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera interprétée ou adaptée, dans la mesure du possible, de manière à répondre au mieux à l'objectif visé et aux intérêts présumés des parties. La validité des autres dispositions n'en sera aucunement affectée.

23. Contact

Pour toute question concernant ce site, nos pratiques en matière de protection des données ou le traitement des données personnelles, veuillez contacter :

SolutionSync Sàrl

Rothusstrasse 23

6331 Hünenberg/Z, Schweiz

E-mail: legal@solutionsync.com

Tel. +41 41 520 20 75

Images:

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Un merci spécial à : Dietmar Becker sur Unsplash (dietmar-becker-8Zt0xOOK4nI-unsplash)

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente pour l'acquisition de produits numériques et imprimés de SolutionSync GmbH

Conditions Générales de Vente pour l'acquisition de prestations de conseil de SolutionSync GmbH ⬇️

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